Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV) pour le site propre2pro.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet de Propre2Pro et l'achat des services de nettoyage proposés par Propre2Pro. En utilisant ce site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV ci-dessous :
Informations sur l'entreprise
Pro2Pro est une entreprise de nettoyage, enregistrée sous le numéro 942 254 566 et dont le siège social est situé à Vernon.
Services proposés
Propre2Pro propose des services de nettoyage, comprenant notamment le nettoyage de vitres, général, terrasses. Les descriptions des services disponibles, les détails spécifiques sont disponibles sur le site internet de Propre2Pro.
Processus de commande
3.1 Sélection des services : Vous pouvez sélectionner les services de nettoyage souhaités et les ajouter à votre panier.
3.2 Validation de la commande : Lors de la validation de votre commande, vous devrez fournir des informations précises et à jour concernant vos coordonnées, l'adresse de prestation des services et toute autre information requise.
3.3 Confirmation de la commande : Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, récapitulant les détails de votre commande, y compris les services commandés, les tarifs et les informations de paiement.
3.4 Acceptation de la commande : Propre2Pro se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. En cas de refus, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement si nécessaire.
Tarifs et paiement
4.1 Tarifs : Les tarifs des services sont définis sur devis en fonction des besoins spécifiques du client. Ils sont exprimés en Euros (€) et peuvent être soumis à des taxes ou frais supplémentaires, qui seront précisés avant l’acceptation de la prestation.
4.2 Modalités de paiement : Le paiement des services s’effectue selon les conditions convenues entre les parties, soit en totalité à la commande, soit à l’issue de la prestation. Les moyens de paiement acceptés incluent les paiements en espèces, par chèque, virement bancaire ou tout autre mode mentionné dans le devis ou le contrat.
4.3 Facturation : Une facture détaillée sera remise au client après la réalisation de la prestation. Elle pourra être transmise en main propre, par voie postale ou par e-mail, selon les préférences du client
Annulation et remboursement
5.1 Annulation par le client : En cas d’annulation d’une prestation par le client, des frais d’annulation peuvent être appliqués en fonction du délai d’annulation et des frais déjà engagés par Propre2Pro. Les conditions d’annulation et les éventuels frais sont précisés dans le devis ou le contrat signé avec le client.
5.2 Annulation par Propre2Pro : Propre2Pro se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques, des indisponibilités de personnel ou des événements indépendants de notre volonté. En cas d’annulation sans possibilité de report, aucun frais ne sera facturé au client et, le cas échéant, les sommes versées seront intégralement remboursées
Responsabilité
Propre2Pro s'engage à fournir des services de nettoyage de haute qualité. Cependant, Propre2Pro ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Propre2Pro.
Protection des données personnelles
Propre2Pro respecte la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients. Veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles.
Modification des CGV
Propre2Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Toute reproduction, distribution ou modification partielle ou complète de ce site internet et des documents s'y afférent est formellement interdite. Ce site internet et tout son contenu sont protégés par les lois sur la protection des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle pour tous pays. L'auteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si ces termes ne sont pas respectés.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France et sous la législation française. En cas de litige découlant des présentes CGV, les tribunaux compétents de Vernon seront seuls compétents.
En acceptant ces CGV, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont stipulées.
Date de dernière mise à jour : 07/04/2025
En cas de questions ou de clarifications supplémentaires concernant les CGV, veuillez nous contacter à l'adresse contact@propre2pro.fr.